Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://agencekosa.fr et https://agencekosa.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Informations légales ». Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://agencekosa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

Propriétaire : Léa DIGNE, EI – Micro entreprise, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, numéro SIRET 94795365900010, dont le siège social est situé au 10B Route de Saint Dreno 22300 Ploulec’h.
Numéro de téléphone : 07 48 90 26 01
Adresse e-mail : contact@agencekosa.fr

Responsable des publications : Léa DIGNE, ci-après l’ « Editeur », contact@agencekosa.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE).
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648
Numéro de téléphone : 0971030264.

Déléguée à la protection des données : Léa DIGNE, contact@agencekosa.fr

 

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

KOSA détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons issus de la banque d’image Adobe Stock. 

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

KOSA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://agencekosa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. KOSA s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://agencekosa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont réceptionnées automatiquement sur la boite email contact@agencekosa.fr. Les données collectées peuvent être communiquées au destinataire suivant : lea.digne@agencekosa.fr et enregistrées dans un fichier ou un logiciel informatisé par l’agence KOSA afin de vous recontacter si besoin. En aucun cas elles seront diffusées à des tiers. Les données personnelles seront conservées pendant une durée de 5 ans après la fin des échanges avec KOSA.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en rédigeant une demande écrite par email à l’adresse suivante : contact@agencekosa.fr.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 – UTILISATION DES COOKIES

Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques. Ils permettent par exemple de mesurer la fréquentation du site et d’analyser votre parcours sur celui-ci afin de vous offrir une meilleure expérience.

KOSA n’utilise pas les cookies à d’autres fins que celles listées dans cette politique. En utilisant le site web, vous acceptez que des cookies puissent être déposés sur votre ordinateur ou sur votre appareil offrant un accès à internet.

–

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ? 

Un cookie est une petite quantité d’informations qui est téléchargée sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez certains sites web. Un certain nombre de cookies différents sont utilisés sur le site web KOSA, y compris des cookies nécessaires, fonctionnels, d’analyse et de performance. 

Les cookies améliorent votre expérience de navigation en permettant au site web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (telles que le nom d’utilisateur et la sélection de la région). Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’entrer de nouveau ces informations à chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page vers une autre. Les cookies fournissent aussi des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web (première visite ou visiteurs fréquents par exemple).

Ainsi, toutes ces informations sont utilisées pour améliorer l’expérience de navigation de l’ensemble des utilisateurs du site.

 

Quels cookies sont utilisés et pourquoi ?

KOSA a recours à des cookies nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site web, pour utiliser ses fonctionnalités et pour accéder à certaines parties sécurisées. L’utilisation de ces cookies est essentielle au fonctionnement du site web, et ces cookies ne servent en aucun cas à collecter des informations personnelles vous concernant. 

KOSA utilise aussi des cookies fonctionnels pour mémoriser les choix que vous avez faits ou les informations que vous avez fournies, telles que votre langue, ou la région où vous vous trouvez. Cela permet de personnaliser votre expérience sur le site web spécifiquement en fonction de vos préférences. 

KOSA utilise aussi des cookies d’analyse et de performance pour améliorer constamment l’expérience de l’utilisateur. Ainsi, de nombreux outils sont utilisés pour aider à améliorer le site web et cet aspect important qu’est l’expérience utilisateur. Ces cookies ne rassemblent des informations qu’à des fins statistiques et ne rassemblent aucune information pouvant vous identifier personnellement. Cependant, parce que ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à l’utilisation du site web, un accord est nécessaire pour les utiliser. Les cookies de performance incluent :

• Les cookies d’analyse propriétaires : ces cookies sont utilisés pour estimer le nombre de visiteurs uniques, pour améliorer le site web et pour détecter les mots les plus recherchés dans les moteurs de recherche menant vers une page web. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous cibler avec du marketing en ligne mais bien pour apprendre comment le site web fonctionne afin d’apporter des améliorations pertinentes pour une expérience de navigation optimale.
• Google Analytics et d’autres fournisseurs analytiques tiers pour aider à mesurer comment les utilisateurs interagissent avec le contenu du site web. Ces cookies « mémorisent » les actions des utilisateurs sur les pages précédentes et leur façon d’interagir avec le site web. Pour obtenir plus d’informations et pour obtenir des instructions sur la façon de se retirer de Google Analytics, consultez la section “Comment contrôler les cookies”.

 

Combien de temps les cookies resteront-ils sur mon ordinateur ou mon appareil mobile ?

La durée pendant laquelle un cookie reste sur votre ordinateur ou votre appareil mobile varie selon qu’il s’agit d’un cookie « persistant » ou de « session ». Les cookies de session durent jusqu’à ce que vous arrêtiez la navigation et les cookies persistants durent jusqu’à leur expiration ou leur suppression. 

A noter que la plupart des cookies utilisés sont persistants et expirent entre 90 jours et deux ans à compter de leur date de téléchargement sur votre appareil. 

 

Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs façons. Néanmoins, le retrait ou le blocage des cookies peut affecter négativement votre expérience d’utilisateur et des parties du site web pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies depuis les paramètres de votre navigateur (souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de votre navigateur). Retrouvez plus d’informations sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur, de bloquer, de gérer ou de filtrer les cookies dans le fichier d’aide de votre navigateur.

Vous pouvez retirer des publicités personnalisées en visitant le gestionnaire des préférences de publicité.

Vous pouvez vous retirer de Google Analytics en visitant le module pour navigateur de retrait de Google Analytics.

 

Des questions concernant l’utilisation des cookies ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation des cookies par KOSA, contactez-nous en utilisant le formulaire en ligne.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agencekosa.fr et https://agencekosa.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.